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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 36, amendement 743
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 743, présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Supprimer le second alinéa du II de cet article.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
