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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 36, amendements 1046 739
Adrien Gouteyron, président :Avant de mettre aux voix l’amendement n° 1046, monsieur le rapporteur, j’appelle votre attention sur le fait que, en l’état actuel de leur rédaction, les amendements n° 1046 et 739 sont incompatibles.
Vous avez la parole, monsieur le rapporteur.
