Intervention de Jean-Yves Le Drian

Je me suis déjà exprimé sur ce sujet pour rappeler que les principes de Yogyakarta, dont je partage complètement la philosophie et les engagements, n’ont pas de valeur contraignante en droit international des droits de l’homme. Il ne me semble donc pas opportun que le Gouvernement les valide en inscrivant leur respect dans ce projet de loi, fut-ce dans un rapport annexé.

Pour autant – vous le savez, car vous suivez de près l’activité des Nations unies, madame Carlotti… –, en 2008, quelques mois après l’adoption des principes de Yogyakarta, nous avons proposé avec les Pays-Bas d’introduire une déclaration relative à l’orientation sexuelle dans les travaux de l’Assemblée générale des Nations unies. Cette initiative visait à faire avancer ce dossier, qui suit son cours.