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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 36, amendements 1046 739 2
Philippe Marini, rapporteur :Le Gouvernement et la commission ayant exprimé un avis favorable sur l’amendement de Christian Gaudin et des membres du groupe de l’Union centriste-UDF, il faudrait à mon sens, pour que l’amendement n° 1046 de la commission ne fasse pas tomber l’amendement n° 739, que ce dernier soit rectifié comme suit : « Après la première phrase du troisième alinéa du 2° du I de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : “Cette réponse doit être motivée.” »
En procédant ainsi, nous rendons les deux amendements techniquement compatibles.
