Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 36, amendement 739

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je suis donc saisi d’un amendement n° 739 rectifié, présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste - UDF, et ainsi libellé :

Après la première phrase du troisième alinéa du 2° du I de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :

Cette réponse doit être motivée.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

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