Intervention de Philippe Adnot

Mme la ministre a opportunément rappelé l’évolution du crédit d’impôt recherche. Les chiffres dont j’ai connaissance sont même beaucoup plus importants que ceux qu’elle a cités. Nous ne pouvons donc que nous réjouir d’un tel succès.

Pour autant, on constate que ce système bénéficie d’abord aux entreprises les plus importantes et pose un problème de trésorerie aux sociétés plus petites, puisque les avances remboursables perçues par ces dernières sont déduites de l’assiette des dépenses éligibles. Je propose donc de réintégrer ces avances dans l’assiette des dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche afin d’éviter d’affaiblir ces PME et de leur permettre au contraire de se développer. Le coût serait extrêmement faible.