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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 36
Christine Lagarde, ministre :
En effet, je confirme votre analyse, ces avances remboursables tant qu’elles n’ont pas été remboursées ont la nature de subventions publiques. Dans ces conditions, il nous paraît légitime qu’elles ne soient pas réintégrées dans l’assiette permettant de calculer le crédit d’impôt recherche. Cela évite de cumuler une aide d’État et un mécanisme fortement incitatif, qui est également une forme de soutien, quoi que destiné spécifiquement à l’innovation et qui est à ce titre parfaitement légitime.
Le Gouvernement vous invite donc, monsieur Adnot, à retirer votre amendement. À défaut, il émettrait un avis défavorable.
