Intervention de Philippe Marini

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 37 B

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

Il s’agit d’un excellent amendement, qui vise à permettre aux établissements publics à caractère scientifique et technologique, tels que le CNRS, l’INSERM ou l’INRA, pour ne citer que ceux-là, de créer des fondations partenariales, entités issues de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités votée il y a un an.

L’article 37 B du projet de loi ouvre déjà la possibilité aux pôles de recherche et d’enseignement supérieur de créer de telles fondations. L’amendement de Philippe Adnot complète opportunément le dispositif. La commission a donc émis un avis très favorable.

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