Intervention de Olivier Véran

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, cette discussion générale a été éclairante sur bien des points.

Tout d’abord je sens poindre un consensus sur la nécessité d’éviter toute sortie « sèche » de l’état d’urgence sanitaire, notamment compte tenu des acquis scientifiques et sanitaires des derniers mois et de l’année précédente. C’est là un point important.

J’ai bien compris, en revanche, qu’il y avait une divergence sur la forme, monsieur le rapporteur, portant sur le maintien d’un certain nombre de dispositions transitoires au cours du mois de juin.

Tandis que nous proposons de sortir de l’état d’urgence tout en conservant la possibilité, dans certaines limites, de maintenir un couvre-feu, la commission des lois souhaite prolonger celui-ci jusqu’à la fin du mois de juin, avant la mise en place d’un régime transitoire de sortie, mais sans possibilité de couvre-feu. Le dispositif est finalement peu différent.

Je vous propose d’attendre les débats que nous aurons ensemble dans quelques heures pour nous faire chacun, sinon une religion, à tout le moins une idée de la meilleure façon de rédiger cette partie du texte.

Second dissensus, ou plutôt seconde différence d’appréciation entre nous : la date de fin des mesures transitoires.

Initialement, à l’Assemblée nationale, nous avions proposé la date du 30 octobre. À la suite de plusieurs échanges avec des parlementaires de tous bords, nous avons été amenés à proposer la date du 30 septembre. Alors, me direz-vous, pourquoi ne pas fixer la date du 15 septembre ?

Je ne veux pas déflorer trop précocement le débat que nous aurons, mais sachez que, si nous devions envisager de prendre des mesures pour faire face à certaines difficultés, notamment dans les territoires ultramarins, retenir cette date du 15 septembre pourrait nous obliger à anticiper la rentrée parlementaire.

Même si, comme l’a dit, me semble-t-il, madame de La Gontrie, cette éventualité ne soulève aucune difficulté, ce dont je ne doute pas une seconde, peut-être convient-il de ne pas abuser de ce temps et d’envisager une rentrée parlementaire en bonne et due forme, les parlementaires aspirant peut-être à reprendre, après les vacances du mois d’août, leurs travaux en examinant un autre texte qu’un projet de loi portant sur des mesures transitoires d’urgence sanitaire pour une durée de quinze jours !

Dans la même veine se pose la question de la durée d’un état d’urgence sanitaire qui serait circonscrit localement.

Tandis que nous proposions un mois renouvelable, la commission a retenu une durée d’un mois « sec ». Nous en débattrons, mais je vous le dis : cela peut passer comme cela peut ne pas passer ! L’été dernier, cela ne serait pas passé, sauf à convoquer en urgence, au cours du mois d’août, l’Assemblée nationale et le Sénat en vue de soumettre à leur examen un projet de loi ad hoc, qui aurait dû être adopté sous quarante-huit heures.

C’est une question formelle, certes, qui ne remet aucunement en question, à mon sens, le rôle fondamental du Parlement dans le contrôle des mesures prises en amont. C’est d’ailleurs l’objet des discussions que nous avons.

Je m’engage à me tenir à votre disposition, que ce soit en commission ou en séance plénière, dès le début du mois de septembre, s’il se trouvait malheureusement nécessaire, malgré la période estivale et la campagne de vaccination, de prendre des mesures au cours de ce mois ou de présenter un projet de loi en urgence.

Toujours est-il que la question est bien celle-ci : faut-il vraiment prendre le risque, en limitant à un mois la durée d’un état d’urgence sanitaire qui serait circonscrit localement, de placer, au cœur de l’été, nos amis ultramarins dans une situation quelque peu périlleuse ? Peut-être nos débats nous permettront-ils de parvenir à une solution d’ouverture.

Je prends également note de la volonté du rapporteur Philippe Bas que soient pris un certain nombre de décrets en Conseil d’État. Cela fera l’objet de discussions, mais j’indique d’ores et déjà que nous ne sommes a priori pas fermés à l’idée d’échanger sur ce point.

Cédric O, qui s’exprimera juste après moi, reviendra précisément sur le pass sanitaire, un sujet qu’il porte largement. Des questions très pratiques ont été posées par certains sénateurs sur les modalités de contrôle et de présentation de celui-ci. Nous aurons des échanges sur ce point, cette après-midi et ce soir.

Mesdames, messieurs les sénateurs, soyez convaincus que ce projet de loi qui est soumis à votre examen se veut à la fois optimiste, parce qu’il est porteur non pas de bonnes nouvelles – vous avez raison, monsieur Bas –, mais en tout cas de nouvelles moins mauvaises que celles auxquelles nous avions dû, hélas, nous habituer depuis environ un an, au travers des précédents textes.

Notre volonté, c’est simplement de sécuriser les dispositifs en évitant toute situation d’abus de droit. Tel est notre état d’esprit. J’ai bien compris, au cours de la discussion générale, quel était le vôtre, et j’ai la conviction que nous pourrons parvenir cette fois-ci à un accord à l’issue de nos débats.