Intervention de Cédric O

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je ne doute pas que nous aurons un débat plus approfondi, lors de l’examen de l’article 1er, sur le pass sanitaire.

Le Gouvernement, Olivier Véran et moi-même avons bien pris note des recommandations qu’a formulées la CNIL voilà quelques jours, ainsi que de la volonté, exprimée notamment par le rapporteur Philippe Bas, au travers de son amendement visant à un meilleur encadrement juridique du pass sanitaire. Si, sur certains éléments, subsistent quelques points de divergence, la discussion reste ouverte.

En réponse à certaines interventions, je veux rappeler quelques aspects essentiels du pass sanitaire.

Tout d’abord, et je m’adresse en particulier à Sylvie Robert, nous parlons bien d’un dispositif exceptionnel et temporaire, qui n’a pas vocation à perdurer au-delà de cette crise sanitaire. Nous espérons tous que l’été sonnera le glas à la fois de l’épidémie et de ce pass.

Plusieurs d’entre vous l’ont souligné, nous concevons le pass sanitaire comme un moyen permettant la reprise plus précoce ou avec des jauges relâchées d’événements qui, à défaut, reprendraient plus tard ou avec des jauges plus restreintes.

C’est d’ailleurs ce qui explique le séquençage qui a été retenu pour la réouverture, dès demain, d’un certain nombre de lieux : une jauge à 35 % pour les lieux accueillant jusqu’à 800 personnes, et, à partir du 9 juin, une jauge à 65 % – sauf erreur – pour les lieux accueillant plus de 1 000 personnes. Précisément, le pass sanitaire nous offre une garantie supplémentaire.

En réponse à Philippe Bonnecarrère, je veux indiquer que ce pass ne garantit pas un risque zéro, comme l’indique d’ailleurs dans son avis le conseil scientifique. C’est bien pour cette raison que nous conservons à la fois les jauges et un certain nombre de gestes barrières indispensables.

En revanche, comme le relève le conseil scientifique, en accord avec à peu près toutes les autorités sanitaires des différents pays européens, le pass réduit les risques et permet donc, même si cela se fait au prix d’un équilibre certes instable, mais souhaitable, compte tenu de la situation économique, d’autoriser raisonnablement la réouverture de lieux qui, à défaut, ne rouvriraient pas, ou alors en respectant une jauge très restrictive.

À ce sujet, je veux évoquer les décisions similaires qui sont en train d’être prises en Europe. En effet, j’ai eu l’occasion d’échanger avec nombre de mes homologues.

En Allemagne, par exemple, un pass sanitaire est en train d’être mis en place pour les grands événements. Certains Länder l’imposent même pour faire des courses ou aller au restaurant, un choix qu’a également fait le Danemark et qu’a retenu l’Autriche, mais qui n’a pas été celui du Gouvernement, qui a préféré se concentrer sur les grands événements ou les grands festivals, sur le modèle de ce à quoi se préparent l’Italie et l’Espagne.

On peut donc parler, sinon d’un consensus, à tout le moins d’une convergence dans les décisions qui sont prises dans ce domaine. Certes, cet équilibre, s’il n’est pas totalement satisfaisant, est peut-être, comme l’a dit Sylvie Robert, le moins mauvais des équilibres.

Pour répondre à une question technique de M. Bonnecarrère, j’indique que, dans la mesure où seront mentionnés sur le pass sanitaire le nom, le prénom et la date de naissance du titulaire, accompagnés d’un QR code, il faudra pouvoir justifier de son identité pour rendre le dispositif effectif. À défaut, n’importe qui pourrait, après avoir fait une saisie d’écran du téléphone du titulaire d’un pass, le présenter en lieu et place de ce dernier.

La présentation d’une pièce d’identité sera donc exigible, même s’il ne s’agit pas, juridiquement, d’un contrôle d’identité.