Intervention de Cédric O

Je le concède encore une fois, ce n’est pas totalement satisfaisant, mais, si nous voulons réellement sécuriser les événements, il ne faut pas que M. Véran puisse y accéder en présentant le pass sanitaire de M. O !

Je conçois que ce soit un peu lourd, mais c’est le protocole qu’applique à ce jour Air France : pour pouvoir embarquer à bord de l’un de ses avions, vous devez présenter votre pièce d’identité à un agent de la compagnie, lequel n’est pas officier de la police aux frontières, afin de lui permettre de vérifier que vous êtes bien le titulaire du billet.

J’en profite pour rebondir sur la question de la simplicité de la procédure. Les expérimentations que mène actuellement Air France sur ses vols à destination de la Corse et des outre-mer attestent qu’elle est d’une très grande simplicité pour le personnel.

Cette procédure présente en outre un avantage sur le plan sanitaire : jusqu’alors, tous les passagers, les uns après les autres, devaient présenter le document sur lequel étaient portés les résultats du test PCR aux agents d’Air France, qui passaient donc leur temps à manipuler des papiers ; de l’avis même des personnels de la compagnie, cette situation était quelque peu problématique au regard des règles sanitaires. Le pass étant dématérialisé, il permet, d’une part, d’aller beaucoup plus vite, et, d’autre part, d’éviter toute manipulation.

Au sujet de l’avis rendu par le Conseil d’État, je rappelle que cette juridiction, avait validé, à la mi-décembre, dans une configuration politique un peu plus complexe, l’article 2 d’un projet de loi que le Gouvernement a finalement retiré, article dont le champ était beaucoup plus large. En l’espèce, il est évident que nous devons avoir aujourd’hui un débat éthique et politique ; mais, je le répète, sur l’aspect purement juridique de cette question, le Conseil d’État a eu l’occasion de donner son avis.

Enfin, la fixation de la jauge a donné lieu à de nombreux débats à l’Assemblée nationale. Je comprends la volonté d’une partie de la représentation nationale d’inscrire dans la loi le niveau de la jauge.

Toutefois, il me semble quelque peu contradictoire, d’un côté, de faire au Gouvernement le reproche, parfois justifié, d’avoir géré la crise sanitaire de façon trop bureaucratique et insuffisamment adaptée aux réalités quotidiennes, et, d’un autre côté, de vouloir que la loi fixe le niveau de la jauge, lequel sera soit très haut, empêchant toute adaptation et, de fait, la réouverture de certains lieux – nous avons évoqué le cas des discothèques – qui seraient susceptibles de rouvrir, soit très bas, de manière à ne rien s’interdire, ce qui ferait alors perdre tout son sens à cette jauge.