Intervention de Cédric O

Par conséquent, et par cohérence avec la demande plusieurs fois formulée par la représentation nationale de pouvoir procéder aux adaptations nécessaires, il me semble plus raisonnable de ne pas inscrire le niveau de la jauge dans la loi.

Quoi qu’il en soit, nous en débattrons naturellement lors de l’examen de l’article 1er.