Intervention de Loïc Hervé

Mes chers collègues, je ne méconnais aucun des efforts déployés par notre rapporteur au sujet de cet article : la rédaction qu’il nous propose est bien meilleure que la précédente. Elle est beaucoup plus robuste juridiquement et permet de mieux encadrer le pass sanitaire. Pour autant, je reste convaincu que la mise en place d’un pass sanitaire est une mauvaise idée, et cela pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, il s’agirait d’un précédent fâcheux : pour la première dans notre histoire nationale, il faudrait justifier de son état de santé pour l’exercice de libertés publiques du quotidien.

Mes chers collègues, j’attire votre attention sur ce point : il s’agit bel et bien d’une première. On ne peut pas se résigner à considérer la covid comme une malédiction, qui ferait fatalement reculer les libertés. Certains pensent que le pass sanitaire va nous permettre de reconquérir certaines d’entre elles : à mon sens, ils se trompent, car il s’agit d’une nouvelle contrainte.

Ensuite, la légitimité des contrôles me paraît sujette à caution. Dans notre pays, le port d’un document d’identité n’est absolument pas obligatoire – c’est le cas dans d’autres États européens, par exemple la Suisse, mais pas en France.

Or il faudrait justifier de son état de santé et de son identité dans des situations où l’on ne passera parfois pas le moindre contrat, comme la vente d’un billet de spectacle. Il s’agit là d’une véritable difficulté.

Enfin, et surtout, ce que je redoute, c’est la généralisation de ce dispositif. Personne dans cet hémicycle ne sait quelle sera la situation sanitaire le 15 septembre prochain. Imaginez qu’un mutant, un variant ou je ne sais quelle autre calamité survienne et provoque une quatrième vague. Nos finances publiques ne nous permettant pas de décréter un nouveau confinement, on nous dira alors : « Nous avons entre les mains un outil formidable qui nous évitera de confiner : le pass sanitaire. »

Aujourd’hui, on nous promet que ce dispositif ne sera jamais généralisé. Mais, dès lors qu’il sera créé, le danger sera là et nous aurons bientôt basculé dans une société de surveillance généralisée !