Intervention de Sylviane Noël

L’article 1er définit un régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire applicable à compter du 1er juillet et jusqu’au 15 septembre prochain, en reprenant les bases établies par la loi du 9 juillet 2020.

Avec ce projet de loi, on ne nous propose pas de sortir de l’état d’urgence sanitaire. En réalité, les libertés publiques se trouvent réduites par rapport à la première version du texte : à bien des égards, nous nous dirigeons vers un état d’urgence permanent.

Il convient de rappeler que, si ce projet de loi semble acter la sortie de l’état d’urgence sanitaire au 1er juin 2021, la loi du 15 février 2021 permet au Gouvernement de le réactiver par simple décret jusqu’au 31 décembre prochain.

Surtout, l’article 1er signe la création du passeport sanitaire. Certes, ce dernier a été habilement présenté comme un moyen d’exercer notre liberté de circulation, mais il représente une ingérence inédite dans nos libertés fondamentales.

En effet, il conduit indirectement à imposer à l’immense majorité des citoyens, soit un vaccin, dont le Gouvernement affirme pourtant qu’il ne sera jamais obligatoire, soit d’innombrables tests de dépistage à présenter à de multiples occasions de notre vie en collectivité, alors que les tests PCR ne sont pas et n’ont jamais été utilisés comme un outil de diagnostic. Leur validité à ce titre a même été remise en cause par l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS.

À ce jour, la mise en place de ce passeport sanitaire ne repose donc sur aucun motif valable. En revanche, ce dispositif permet ouvertement une discrimination. Il crée des citoyens de seconde zone.

Mes chers collègues, ce qui se dessine avec ce projet de loi, c’est une société d’apartheid, où des citoyens bien portants seront mis au ban de la société. Cette perspective est inacceptable. Comme Loïc Hervé, je crains que nous ne mettions le doigt dans un engrenage très dangereux pour nos libertés fondamentales. Je vous invite à rejeter cet article !