Afin de ne pas allonger excessivement les débats, je n’apporterai que quelques compléments aux propos de M. le rapporteur.
Madame Noël, le déploiement de ce dispositif repose bien sur un soubassement sanitaire : d’ailleurs, je rappelle que l’ensemble des pays européens a fait le même choix que nous.
Monsieur Hervé, nous créons effectivement un précédent, …