Intervention de Pascal Savoldelli

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai écouté attentivement Loïc Hervé, Sylviane Noël et Éliane Assassi : vous n’avez répondu à aucune de leurs interrogations. Or l’ensemble des élus réunis dans cet hémicycle vous demandent des critères clairs et précis.

Il faut dire toute la vérité. Vous vous souvenez du Health Data Hub : c’est le dispositif que vous vouliez mettre en place à l’origine.

Au même titre que l’appartenance syndicale ou la religion, les données de santé font l’objet d’un encadrement réglementaire, compte tenu des risques que leur utilisation peut entraîner.

Je rappelle le système que vous avez envisagé, avant de reculer, grâce à l’intervention de parlementaires, mais aussi grâce à la pression de l’opinion publique française : cette vaste plateforme aurait collecté un ensemble de données permettant de reconstituer les parcours de santé de 67 millions de personnes sur près de douze années.

Tel était votre projet politique initial : il n’a rien à voir avec la situation, certes extrêmement grave, mais temporaire, que nous connaissons avec le covid !

Cette entreprise portait atteinte à nos libertés. J’ai bien cherché : sur cette plateforme, on aurait retrouvé absolument tout – prise en charge médicale par la sécurité sociale, visites médicales scolaires, visites de santé au travail, etc. L’enjeu était tout sauf minime. C’est pourquoi, si notre mémoire est bonne, le Conseil d’État s’est prononcé sur le sujet. La Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, a également émis des observations.

Je soutiens les interventions complémentaires de mes trois collègues et je regrette que votre réponse ait été si évasive !