Intervention de Éliane Assassi

Je voudrais répondre à une partie de l’avis exprimé par notre rapporteur sur ces amendements de suppression.

Certes, l’article 1er ne se limite pas à la question du pass sanitaire : il contient vingt-sept alinéas, nous le savons pour avoir travaillé sur ce texte. Toutefois monsieur le rapporteur, et je m’adresse aussi au président Retailleau, nous pouvons tout de même nous interroger sur les raisons qui ont conduit le Gouvernement à introduire cette mesure dans l’article 1er en commission des lois à l’Assemblée nationale !

Le pass sanitaire aurait pu, après tout, faire l’objet d’un article à part entière ; ce n’est pas le cas. Sincèrement, la ficelle est un peu grosse. D’ailleurs, le Gouvernement s’attendait sans doute à un débat binaire sur ce sujet, ce qui n’est pas le cas, puisque le débat traverse toutes les travées de notre hémicycle.

En substance, en rejetant le pass sanitaire, nous refuserions de sortir de l’état de l’état d’urgence, et ce ne serait pas sérieux. Mais, monsieur le rapporteur, ce qui n’est pas sérieux, c’est la méthode utilisée et, pour le coup, ce n’est pas un précédent !