Intervention de Guy Benarroche

Mes chers collègues, comme beaucoup ici, j’aurais aimé voter un texte aux conséquences mieux connues et plus conforme aux alertes de la CNIL.

Comme cela vient d’être dit, derrière cet article qui mélange le pass sanitaire et d’autres mesures, on essaie de nous faire voter un ensemble sur lequel nous avons des difficultés à nous situer : même si nous ne sommes pas favorables au pass sanitaire, le travail de la commission des lois et de son rapporteur a permis d’améliorer substantiellement un certain nombre d’éléments de cet article.

Néanmoins, confrontés à une alternative simple, voire simpliste, telle que « le pass sanitaire ou pas de concert », la plupart d’entre nous considèrent que, pour favoriser l’activité économique et culturelle, ainsi que le bien-être psychologique de la population, le pass sanitaire est préférable. Ainsi, il y aura des concerts !

À mon sens, pourtant, c’est une mauvaise façon de poser la question. De quoi parlons-nous concrètement ? Quelles sont les données personnelles que nous allons devoir partager ? Jusqu’où devrons nous aller pour obtenir un QR code valide ? Un simple bénévole d’association à l’entrée d’un événement soumis au pass sanitaire pourra-t-il contrôler ces données ? Pourra-t-il accorder ou non le droit d’entrer ? Quelle responsabilité prendra-t-il lors d’un refus ? Bref, quels sont les éléments permettant au pass sanitaire de fonctionner ?

L’état d’urgence a été prolongé à de nombreuses reprises. Qu’est-ce qui permet de penser que ce dispositif ne le sera pas ? Pourra-t-il être utilisé pour d’autres motifs, par exemple pour d’autres virus que le covid-19 ou dans d’autres circonstances ? Notre collègue Loïc Hervé a posé la question et a pointé tous les risques que fait courir la mise en œuvre de cette mesure.

Nous sommes donc partagés. En ce qui me concerne, à titre personnel et sans engager mon groupe, je voterai pour les amendements de suppression, donc contre le pass sanitaire, même si je suis conscient que certains éléments utiles figurent dans l’article 1er.