Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Sur ces amendements de suppression de l’article 1er, notre groupe a décidé de s’abstenir.

En effet, cet article est protéiforme. Il contient à la fois des dispositions sur le pass sanitaire, sur lesquelles je vais revenir, et certaines mesures qui encadrent – de manière relative, on aurait pu en souhaiter davantage – les pouvoirs du Gouvernement. La commission des lois a d’ores et déjà procédé à des améliorations qui, parfois, rejoignaient nos souhaits, et nous les soutiendrons.

Concernant le pass sanitaire, en revanche, nous avons formulé un certain nombre de demandes. Certes, j’ai entendu le secrétaire d’État Cédric O, interrogé à l’Assemblée nationale sur le pass sanitaire, répondre que la CNIL n’avait rien à voir avec cela. Mais nous reprenons l’intégralité de ses préconisations, tout simplement.

Ainsi, nous demandons, par voie d’amendement, qu’une jauge soit prévue, de manière que les gens sachent dans quelles circonstances ils devront avoir recours à ce pass ; nous voulons que les types d’établissements concernés soient inscrits dans la loi, afin que les exploitants sachent à quel régime ils devront se plier ; enfin, nous souhaitons qu’une évaluation de ce dispositif soit réalisée, afin que nous sachions si ce que nous avons voté est utile.

Nous avons déposé ces amendements dans des conditions de délais extrêmement précipitées. Nous souhaitons que la discussion ait lieu. Nous ne désespérons pas de la qualité du débat et, peut-être, de l’approbation d’un certain nombre de nos propositions.

Je l’indique d’ores et déjà : si ces amendements n’étaient pas adoptés, nous serions amenés à émettre un vote négatif sur l’ensemble de l’article 1er.