Intervention de Loïc Hervé

Celui faisait l’objet d’un texte qui se trouve sur le bureau de l’Assemblée nationale depuis le mois de décembre dernier et qui reprend, en gros, les termes de l’amendement adopté en séance.

Je rappelle à nos collègues que, la semaine dernière, l’Assemblée nationale n’a pas voté les amendements de suppression de l’article 1er. Elle l’a examiné et y a intégré le pass sanitaire, mais elle ne l’a pas voté une première fois, avant que, à la demande du Gouvernement, une seconde délibération ait lieu et que, dans des conditions sur lesquelles je ne reviens pas, l’article 1er soit adopté, dans la rédaction qui nous a été soumise et que nous avons examinée hier soir en commission.

C’est un point important : le pass sanitaire a été introduit dans un seul alinéa – il en compte désormais sept –, par voie d’amendement.

Le Président de la République a pris l’engagement qu’il n’y aurait aucune contrepartie à la vaccination. Pardonnez-moi, monsieur Retailleau, mais la vaccination contre la covid-19 n’est obligatoire ni pour les adultes ni pour les enfants.