Intervention de Stéphane Ravier

J’aurais aimé pouvoir vous épargner ces deux minutes d’intervention, monsieur le président, mes chers collègues, mais le courage aura manqué à beaucoup lors du vote précédent ! Tant pis…

Dans le texte initial du Gouvernement, le régime de sortie de l’état d’urgence devait s’appliquer jusqu’au 31 octobre 2021. Le présent amendement vise à raccourcir ce délai, en le faisant courir jusqu’au 15 juillet prochain. Cela laisserait un mois et demi au Gouvernement pour organiser une sortie progressive de l’état d’urgence.

Il tend également à réécrire l’article 1er afin de supprimer toute disposition visant à imposer le pass sanitaire. Après de longs mois difficiles pour les Français, la crise sanitaire semble enfin se calmer, et ce grâce non pas aux mesures restrictives du Gouvernement, mais à l’avancée de la vaccination. La décrue des cas de covid-19 et la baisse de la pression sur les services hospitaliers s’observent dans tous les pays européens, la France faisant d’ailleurs partie des retardataires.

Au début de l’année 2021, l’institut australien Lowy avait estimé, dans sa fameuse étude, que notre pays occupait la soixante-treizième place dans le classement des pays ayant le mieux géré la crise du covid, un bien mauvais rang, puisque cet institut a évalué 98 pays au total. Depuis lors, un nouveau confinement, la fermeture des commerces et le maintien du couvre-feu n’ont pas permis d’améliorer le bilan, qui restera, dans sa globalité, catastrophique.

Désormais, le Gouvernement n’est plus dans l’urgence et doit travailler de concert avec le Parlement, afin de gérer la sortie de crise. En supprimant largement les pouvoirs des représentants du peuple pour les concentrer dans les mains de l’exécutif, votre politique met, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, la démocratie en grand danger ; j’ai déjà eu l’occasion de le dire.

Le couvre-feu, les fermetures et les restrictions arbitraires doivent prendre fin au plus tôt. La possibilité de suspendre un certain nombre de libertés jusqu’au 31 octobre prochain ne se justifie plus. Vous pérennisez ainsi la suppression de nos libertés. Cerise sur le gâteau d’une série d’erreurs et de revirements, la mise en place d’un pass sanitaire est non seulement contraire aux précédents engagements du Gouvernement, mais aussi au principe d’égalité entre les citoyens de notre pays.

L’article 1er du texte, tel qu’il est pour l’instant rédigé, prévoit en effet de restreindre un certain nombre d’activités aux seules personnes disposant d’un pass sanitaire. Le Gouvernement propose et la droite sénatoriale, dans sa grande majorité, approuve. Un tel dispositif n’est pas nécessaire et il met en péril les valeurs prônées dans le triptyque républicain. Nous devons absolument refuser de nous habituer à ces mesures liberticides.

Même si, on le sait, il n’y a plus de ligne politique claire chez Les Républicains, j’invite tous les sénateurs qui se sentent encore dans l’opposition à ce gouvernement – je leur propose donc une seconde chance – à voter cet amendement, afin de ne pas commettre une nouvelle faute, une nouvelle erreur, impardonnable pour nos compatriotes.