J’ai été saisi de trente-trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Néanmoins, quatre d’entre eux viennent d’être déclarés irrecevables au titre de l’article 41 de la Constitution ; il s’agit des amendements n° 27, 57 rectifié bis, 58 rectifié bis et 47 rectifié.
Par conséquent, vingt-neuf amendements restent en discussion.
L’amendement n° 22, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, M. Leconte, Mme S. Robert, MM. Kerrouche, Kanner et Marie, Mme Artigalas, MM. Durain, Sueur, Bourgi et Redon-Sarrazy, Mmes Conconne et Jasmin, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
1er juillet
par les mots :
2 juin
III. – Alinéa 3
Après le mot :
santé
supprimer la fin de cet alinéa.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.