Intervention de Roger Karoutchi

L’amendement n° 49, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéa 2

Remplacer la date :

15 septembre

par la date :

30 septembre

III. – Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° Réglementer ou, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, interdire la circulation des personnes et des véhicules ainsi que l’accès aux moyens de transport collectif et les conditions de leur usage et, pour les seuls transports aériens et maritimes, interdire ou restreindre les déplacements de personnes et la circulation des moyens de transport, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux, professionnels et de santé ;

IV. – Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

ou lorsqu’ils se situent dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus

V. – Alinéa 7

Rétablir le 5° dans la rédaction suivante :

5° Jusqu’au 30 juin 2021 inclus, interdire aux personnes de sortir de leur domicile au cours d’une plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux ou de santé. Les limites de cette plage horaire peuvent être adaptées aux spécificités des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution sans en allonger la durée.

À compter du 9 juin 2021, la plage horaire mentionnée au présent 5° est comprise entre 23 heures et 6 heures, sauf dans les territoires où est constatée une circulation active du virus.

La parole est à M. le ministre.