Intervention de Olivier Véran

Le Gouvernement propose de rétablir la version initiale du texte.

Le texte proposé par le Gouvernement prévoyait de sortir de l’état d’urgence sanitaire à compter du 2 juin prochain, tout en maintenant certaines dispositions jusqu’au 30 septembre, ainsi que la possibilité, après l’avoir annoncé, de conserver, pendant le mois de juin, un couvre-feu s’étendant, au maximum, de 21 heures à 6 heures. Il s’agissait de prévoir une sortie en douceur de l’état d’urgence sanitaire.

La commission des lois a proposé, sur l’initiative de M. le rapporteur, une autre rédaction, qui, au fond, ne s’oppose pas à celle du Gouvernement – tant s’en faut. Elle prévoit une prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’à la fin du mois de juin, de sorte que, lorsqu’on en sortira réellement, il n’y aura plus de couvre-feu, c’est-à-dire plus de dérogation aux mesures transitoires de sortie de l’état d’urgence sanitaire.

Ces deux rédactions permettraient de recourir quasiment aux mêmes actions pendant le mois de juin.

Aussi proposons-nous, de manière formelle, de revenir à la rédaction du Gouvernement. Ce qui importe toutefois, c’est que nous disposions de moyens efficaces pour lutter contre l’épidémie, notamment au cours du mois de juin, et que nous puissions activer le levier du couvre-feu pendant encore quelques semaines, avant de pouvoir libérer totalement les Français. Nous préférons la rédaction qui vous a été proposée, mais nous ne sommes pas foncièrement opposés à une autre formulation.