Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 18 mai 2021 à 14h30
Gestion de la sortie de crise sanitaire — Article 1er, amendement 51
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 51, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 8
Remplacer la date :
15 septembre
par la date :
30 septembre
II. – Alinéa 10
Supprimer les mots :
Lorsque la configuration des lieux, établissements ou évènements ou la nature des activités organisées en leur sein ne permet pas de garantir la mise en œuvre de mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus,
III. – Alinéas 11 à 15
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
