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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 18 mai 2021 à 14h30
Gestion de la sortie de crise sanitaire — Article 1er, amendement 31
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 31, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, M. Leconte, Mme S. Robert, MM. Kerrouche, Kanner et Marie, Mme Artigalas, MM. Durain, Sueur, Bourgi et Redon-Sarrazy, Mmes Conconne et Jasmin, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 9
Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
Ces documents sont interopérables et précisent :
- pour le dépistage virologique : le type de test, la date et heure du test, le centre de test et le résultat ;
- pour le justificatif de statut vaccinal : le produit de vaccination et le fabricant, le nombre de doses et la date de la vaccination ;
- pour le certificat de rétablissement : la date du résultat de test positif, l’émetteur du certificat, la date de délivrance et la date de validité.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.
