Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Cet amendement a pour objet de préciser la nature des documents ou des preuves qui doivent être fournis. Il est fondé sur certaines remarques du Conseil d’État. Je dis cela pour essayer d’amadouer M. le rapporteur…

Cet amendement tend ainsi à prévoir que soit précisé, pour le dépistage, la date du test, le centre où il a été réalisé et le résultat, et, pour le vaccin, la date et le produit utilisé. Quant au certificat de rétablissement, notion qui semble avoir plongé le Conseil d’État dans des abîmes de perplexité, il doit préciser l’émetteur du certificat, sa date de délivrance et sa date de validité.

Cela peut paraître anodin, mais nous allons devoir respecter une certaine cohérence européenne. Si les renseignements fournis ne sont pas homogènes, certains contesteront la validité des certificats. Voilà pourquoi nous souhaitons en préciser le contenu.