Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Réunion du 18 mai 2021 à 14h30
Gestion de la sortie de crise sanitaire — Article 1er

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Cet amendement a pour objet de préciser la nature des documents ou des preuves qui doivent être fournis. Il est fondé sur certaines remarques du Conseil d’État. Je dis cela pour essayer d’amadouer M. le rapporteur…

Cet amendement tend ainsi à prévoir que soit précisé, pour le dépistage, la date du test, le centre où il a été réalisé et le résultat, et, pour le vaccin, la date et le produit utilisé. Quant au certificat de rétablissement, notion qui semble avoir plongé le Conseil d’État dans des abîmes de perplexité, il doit préciser l’émetteur du certificat, sa date de délivrance et sa date de validité.

Cela peut paraître anodin, mais nous allons devoir respecter une certaine cohérence européenne. Si les renseignements fournis ne sont pas homogènes, certains contesteront la validité des certificats. Voilà pourquoi nous souhaitons en préciser le contenu.

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