Intervention de Sylvie Robert

Cet amendement va dans le même sens que l’amendement n° 25, que je présenterai ensuite.

On n’a cessé de dire cet après-midi qu’il fallait préciser dans la loi ce qu’est un « grand rassemblement ». Depuis plusieurs jours, M. Richard l’a dit, le Gouvernement évoque un seuil de 1 000 personnes. Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, la CNIL a demandé que ce seuil soit précisé dans la loi. Cet amendement tend à aller plus loin.

J’ai rarement entendu le Gouvernement faire une distinction entre l’intérieur et l’extérieur. Or les épidémiologistes auditionnés par la mission d’information pour évaluer les effets des mesures prises en matière de confinement nous l’ont dit, l’effet de contamination à l’extérieur n’est pas de même nature qu’à l’intérieur. On sait très bien, c’est documenté, que les risques de contamination sont moindres à l’extérieur. Des études réalisées à l’échelon européen ont ainsi démontré qu’aucune contamination n’a jusqu’à présent été observée lors de festivals s’étant tenus à l’extérieur.

Cet amendement vise donc à établir une distinction entre les rassemblements en intérieur et en extérieur et à fixer à 5 000 le nombre de participants à un rassemblement à l’extérieur à partir duquel la présentation d’un pass sanitaire sera exigée. Cela permettrait la tenue de grandes manifestations cet été.