Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article additionnel avant l'article 37

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Madame la ministre, votre explication laisse à penser que l’adoption de cet amendement, diminuerait la part qui reviendrait aux autres secteurs.

C’est inexact puisque je propose de créer une tranche supplémentaire. Elle ne vient donc rien retirer aux autres secteurs et offre bien au contraire la possibilité de flécher les sommes dont il s’agit en direction de la recherche.

Évidemment, il est plus intéressant de placer son argent dans des secteurs qui permettront un retour financier au bout de cinq ans.

Imaginez, mes chers collègues, que vous ayez le choix de placer de l’argent soit dans les fonds propres d’une entreprise, avec la possibilité de le retrouver, assorti d’une éventuelle évolution positive, le tout net de droits, soit dans une fondation, avec le risque de ne rien en retirer du tout. Nous savons tous d’avance où ira le placement !

Quoi qu’il en soit, j’accepte de retirer mon amendement, madame la ministre, mais je vous prendrai au mot : si nous constatons au 15 septembre qu’il n’y a eu aucun placement de l’ISF dans les fondations, je déposerai un amendement similaire lors de l’examen du projet de loi de finances, si du moins je suis réélu sénateur !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion