Intervention de Pascal Savoldelli

Cet amendement de repli vise à apporter une réponse à la question du contrôle du pass sanitaire.

La commission a répondu à la question du support de ce pass et de sa matérialité en prévoyant une version papier en plus du format numérique. Reste désormais posée la question du contrôle de ce pass et de l’identité de son détenteur. Passée sous silence dans le texte, cette question est pour le moins épineuse. Il faudra y répondre, ainsi qu’aux dérives qui lui sont inhérentes.

Si les missions des agents de sécurité privée ont été étendues dans la proposition de loi relative à la sécurité globale, ceux-ci ne sont pas encore habilités à procéder à des contrôles d’identité, et c’est heureux ! Or l’instauration du pass sanitaire qui sera exigé pour accéder aux grands rassemblements ne leur confère-t-elle pas, de fait, un tel pouvoir ?

Cette mission de contrôle ne peut être confiée à des agents de sécurité privée, encore moins à des bénévoles, absolument pas formés à la manipulation de données personnelles et médicales.

Cette prérogative, qui pose déjà des problèmes importants, doit rester celle de la police et de la gendarmerie nationales.

Nous ne pouvons rogner sur nos principes fondamentaux, sous prétexte de desserrer l’étau qui pèse sur les libertés des Français, notamment dans l’accès à des activités culturelles. La confusion des genres qui sera alors permise n’est pas à la hauteur de notre État de droit.