Intervention de Loïc Hervé

Cet amendement va dans le même sens que celui qu’a présenté M. Savoldelli il y a quelques instants.

Nous allons donner la faculté aux organisateurs d’un certain nombre d’événements de procéder à des contrôles, peut-être d’un billet d’entrée, en tous les cas du pass sanitaire et d’une pièce d’identité. Cette mission ne peut être confiée ni à des bénévoles ni à des agents de sécurité privée.

Le Sénat vient d’examiner la loi relative à la sécurité globale et a montré combien il était nécessaire de former et de sensibiliser les agents de sécurité privée, à qui, je le répète, on ne peut confier cette mission de contrôle.

Cette mission ne relève pas d’un contrat, elle est une prérogative de la puissance publique, seul un de ses représentants pouvant autoriser ou refuser l’accès à une personne, que ce soit parce que son test est positif, parce que son QR code ne fonctionne pas ou parce qu’elle n’aura pas en sa possession les pièces justificatives requises. Quelle est la légitimité d’un agent de sécurité privée pour effectuer de tels contrôles et prendre ce type de décision, sachant qu’il lui faudra rendre des arbitrages ou apprécier des situations que nous ne connaissons même pas aujourd’hui ? J’en ai évoqué une tout à l’heure à titre d’exemple, mais nous en connaîtrons forcément d’autres.

Comme mon collègue Savoldelli, je propose donc de réserver ce contrôle à des personnes dont c’est le métier, à savoir les policiers et les gendarmes. Si le Parlement choisit de voter le pass sanitaire – ce n’est pas mon choix –, il me semble extrêmement important d’en confier le contrôle à ceux qui ont la qualification et la légitimité pour interdire à une personne l’accès à un événement faisant l’objet d’une limite de jauge.

Une telle mesure me semblerait de bon aloi. Il est très important d’adopter cet amendement ou l’amendement n° 74.