Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

L’Assemblée nationale a commencé une œuvre utile en prévoyant l’interdiction d’exiger la présentation du pass sanitaire pour accéder à des lieux autres que ceux qui sont prévus par la loi.

Autrement dit, demain, monsieur le président Karoutchi, vous ne pourrez pas exiger de quelqu’un qu’il vous présente son pass sanitaire avant d’entrer dans votre bureau.

La commission des lois du Sénat a renforcé ces protections, sans toutefois prévoir de sanction. Notre amendement vise donc à en prévoir dans le cas où, par exemple, un commerçant s’aviserait d’exiger la présentation du pass sanitaire pour accéder à son établissement.