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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 18 mai 2021 à 14h30
Gestion de la sortie de crise sanitaire — Article 1er, amendement 94
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 94 rectifié, présenté par M. Richard et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 16
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le fait d’exiger la présentation des documents mentionnés au premier alinéa du présent D pour l’accès à d’autres lieux, établissements ou évènements que ceux mentionnés au 2° du A du présent I bis est puni des peines prévues aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
La parole est à M. Alain Richard.
