Intervention de Sylvie Robert

Cet amendement est important, car il tend à prévoir une évaluation du pass sanitaire.

Dans son avis du 12 mai 2021, la CNIL a demandé que « l’impact du dispositif sur la stratégie sanitaire globale [soit] étudié et documenté de manière fréquente, à intervalle régulier et à partir de données objectives », afin d’aider les pouvoirs publics à décider de son maintien ou non. Elle demande également que ces éléments lui soient transmis.

Permettez-moi de vous rappeler, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, que nous avons eu le même débat sur l’application TousAntiCovid, dont nous avions également demandé une évaluation. Il s’agissait d’éclairer le Parlement sur la conservation des données, sur les usages qui étaient faits des données enregistrées dans l’application et sur les finalités poursuivies.

Ces évaluations sont importantes, car elles sont un gage de confiance – la CNIL a insisté pour que ces données lui soient transmises –, dans un contexte où les données sensibles et de telles applications suscitent chez nos concitoyens de légitimes interrogations.