Intervention de Olivier Véran

Si vous en êtes d’accord, monsieur le président, Cédric O et moi-même allons faire une réponse à deux voix.

M. le rapporteur a dit beaucoup de choses, que nous partageons pour l’essentiel.

Je reviendrai sur trois points.

Premièrement, j’évoquerai la question de l’échéance.

Vous savez, mesdames, messieurs les sénateurs, que le Gouvernement était favorable à ce que celle-ci soit fixée à la fin du mois d’octobre. L’Assemblée nationale l’a fait passer à la fin du mois de septembre. La commission des lois du Sénat a retenu le 15 septembre.

J’ai expliqué, à l’issue de la discussion générale, la raison pour laquelle nous préférons la date du 30 septembre à celle du 15 septembre. Je répète que, si toutes les mesures devenaient caduques à la mi-septembre et si l’on devait constater çà et là, à la fin du mois d’août ou tout au début du mois de septembre, une reprise épidémique nécessitant des mesures – on ne saurait l’exclure –, il nous faudrait convoquer les deux chambres du Parlement avant la fin du mois d’août afin d’examiner un projet de loi qui pourrait ne prolonger les mesures que pour deux ou trois semaines ou, à tout le moins, faire en sorte que le premier texte de l’agenda parlementaire de la rentrée soit un texte de prolongation de l’état d’urgence sanitaire.

Honnêtement, il me paraît préférable d’éviter cette situation pour quinze jours. C’est pourquoi le Gouvernement propose de revenir à la date du 30 septembre.

Deuxièmement, faut-il inscrire la jauge de 1 000 personnes dans la loi ?

Je rappelle que le Gouvernement s’est prononcé clairement pour que cette jauge concerne des événements rassemblant plus de 1 000 personnes. Cependant, nous ne sommes pas favorables à l’inscription de ce seuil dans le marbre de la loi, et ce pour plusieurs raisons.

D’abord, on peut imaginer que certains événements rassemblant un peu moins de 1 000 personnes, mais conduisant à un très fort brassage, notamment de personnes venant de l’étranger, puissent nécessiter une adaptation locale et la présentation d’un pass sanitaire pour 950 ou 960 personnes.

Fixer un seuil dans la loi conduit, par définition, à une rigidification et exclut la souplesse. Or vous savez que la souplesse est précieuse ! Vous avez d’ailleurs plaidé en sa faveur depuis plus d’un an, pour que l’on puisse procéder à des adaptations dans les territoires, traiter certaines situations au cas par cas et faire dans la dentelle. Il s’agit, grâce à cette petite souplesse, ne pas empêcher la tenue de certains événements.

En outre, monsieur le sénateur Richard, vous avez, à juste titre, évoqué les discothèques, qui feront l’objet de discussions. J’ai pris l’engagement, devant l’Assemblée nationale, d’aborder avant la fin du mois de juin les conditions de leur réouverture. Même si nous n’avons pas de plan caché, j’y insiste, nous ne pouvons pas exclure que, au cœur de l’été, compte tenu de l’évolution des connaissances scientifiques et de l’expertise sur le pass sanitaire, en France, en Europe et dans le monde, nous soyons amenés à nous poser des questions pour d’autres types d’établissements recevant du public ou d’événements, aujourd’hui exclus du périmètre de la réouverture et dont on pourrait finalement envisager la réouverture dans des conditions très dérogatoires et très fines.

Certains d’entre vous me diront que cela ne suffit pas, mais je peux vous garantir que nous visons des événements rassemblant plus de 1 000 personnes. Je tiens à le répéter. M. le Premier ministre et mon collègue Cédric O en ont également parlé.

Cela dit, si nous inscrivons un nombre dans la loi, nous lui serons liés et nous devrons traverser tout l’été avec lui, alors que l’expérience nous a montré qu’il fallait parfois savoir se remettre en question.

Troisièmement, M. le rapporteur a évoqué le fait que nous puissions venir devant le Sénat, voire devant les deux chambres du Parlement, d’ici à la fin du mois de septembre pour procéder à une évaluation de l’utilisation du pass sanitaire. J’entends son souhait que nous nous engagions en ce sens. Je puis vous dire, monsieur le rapporteur, en mon nom et en celui de Cédric O, qui complétera mes propos dans un instant, que venir devant le Parlement pour présenter des conclusions sur l’utilisation du pass sanitaire, quelle que soit la forme de ce débat, ne nous pose aucune difficulté.

Par conséquent, le Gouvernement sollicite le retrait de l’amendement n° 37. Il émet un avis favorable sur les amendements n° 49, 51, 89 et 91 rectifié, et un avis défavorable sur tous les autres.