Intervention de Cédric O

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j’évoquerai un certain nombre de sujets de fond pour compléter les propos de mon collègue Olivier Véran.

Je n’ai effectivement pas répondu tout à l’heure aux représentants du groupe CRCE quant à leur question sur l’hébergement des données.

Il faut distinguer deux sujets qui n’ont absolument rien à voir. La question que soulève le Health Data Hub est celle de l’utilisation que l’on peut faire de la recherche ; elle est déconnectée de celle de la gestion de la crise sanitaire. Elle a fait l’objet d’un débat, notamment dans cette enceinte. J’ai présenté hier, avec Bruno Le Maire, la stratégie française en matière de cloud : nous avons une nouvelle fois confirmé que le Health Data Hub aurait vocation à migrer vers des solutions souveraines. Mais, j’y insiste, ce sujet est complètement déconnecté de celui du pass sanitaire.

Comme je l’ai évoqué, les données du pass ne donneront pas lieu à la création de nouveaux fichiers. Deux fichiers existent aujourd’hui : le fichier des tests, ou Sidep, qui est hébergé sur les serveurs de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), et le fichier de la vaccination, qui est hébergé sur les serveurs de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM).

Je le dis de la manière la plus formelle possible et avec la plus grande fermeté : ces éléments sont hébergés en France sous la juridiction de ces deux établissements. Leur hébergement ne présente donc pas de risque ni d’un point de vue juridique ni d’un point de vue technique.

Il me semble que j’ai répondu à deux reprises sur la vérification de l’identité. Nous sommes en désaccord avec les auteurs d’un certain nombre d’amendements et avec M. le rapporteur sur la certification des personnes habilitées à vérifier le pass, pour une raison que je vais expliquer.

Je rappelle que, aujourd’hui, si vous n’êtes pas employé d’un festival ou d’un lieu accueillant plus de 1 000 personnes, vous n’avez pas le droit d’utiliser le pass et d’accéder aux données sanitaires. C’est très clair. La question qui se pose est la suivante : les organisateurs de festival ou encore les parcs à thème devront-ils, pour leur établissement recevant du public accueillant plus de 1 000 personnes, déclarer à l’avance auprès du préfet les personnes habilitées à vérifier la donnée du pass sanitaire ?

Le Gouvernement est d’avis qu’une telle mesure n’est pas proportionnée, dans la mesure où, je le rappelle, ces personnes ne feront que vérifier le billet d’entrée et consulter une application qui fera apparaître un voyant vert ou rouge.

Une déclaration à l’avance auprès de la préfecture ne facilitera pas la vie des organisateurs et semble disproportionnée, sachant que ces derniers emploient des intérimaires ou qu’il peut y avoir des modifications de dernière minute… Vous pouvez avoir un avis différent, monsieur Hervé, mais j’y insiste ! Au reste, plusieurs centaines d’événements seront concernés.

Compte tenu du cadre retenu – les événements rassemblant plus de 1 000 personnes – et du fait que l’application ne permettra d’accéder qu’à un nombre restreint de données de santé – elle permettra de savoir soit que la personne est immunisée, soit qu’elle a réalisé moins de 48 heures auparavant un test PCR ou antigénique dont le résultat est négatif, soit qu’elle a été vaccinée –, la déclaration à la préfecture ne nous semble pas proportionnée.

Je veux par ailleurs apporter un certain nombre de précisions aux auteurs de certains amendements, à qui nous n’avons pas encore répondu.

Il ne nous est pas possible d’accepter l’amendement n° 24 rectifié de Mme de La Gontrie – l’amendement « ainsi soit-il » de M. le président ! – pour la raison suivante : les agences régionales de santé veulent garder la possibilité, comme certaines nous l’ont signalé, de demander un test PCR en plus d’une vaccination.