Intervention de Loïc Hervé

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais que la question des personnes habilitées à exercer le contrôle soit clarifiée.

Je ne fréquente quasiment jamais les casinos, mais je sais que ce sont des personnes privées qui contrôlent l’identité de ceux qui veulent y accéder.

En France, si vous voulez entrer dans un casino, vous devez présenter votre carte d’identité à l’entrée. Des personnes privées vérifient alors que vous n’êtes pas inscrit au fichier des personnes interdites d’accès aux casinos et aux salles de jeu. Connaissez-vous le niveau de protection et de qualification attendu de ces personnes ? Pensez-vous qu’il s’agisse de salariés des casinos comme les autres ? Pas du tout : ces derniers ont reçu un agrément du ministère de l’intérieur, après une enquête de moralité.

Aujourd’hui, 15 000 personnes sont interdites de casino en France. Pour ces dernières, on a mis en place un dispositif dans ces établissements ouverts aux adultes : le contrôle est réalisé par des personnes privées, agréées par le ministère de l’intérieur après une enquête de moralité.

Certes, le pass est instauré – pour ma part, j’y suis opposé – pour une durée que nous espérons tous extrêmement restreinte. Pour autant, on laisserait à des bénévoles, à des agents de sécurité privée ou à je ne sais qui le soin d’effectuer les contrôles ?

M. le secrétaire d’État nous dit que la délivrance d’un agrément par le préfet serait une contrainte administrative trop importante. Soyons sérieux ! Il faut que les organisateurs de festivals fournissent un minimum de garanties aux personnes amenées à participer à un festival ou à un salon professionnel. Je rappelle que l’accès à un certain nombre de ces lieux n’est pas soumis à contrat de vente : il n’y a pas de billetterie. On peut y accéder librement, comme d’ailleurs à la plupart des casinos.

Les personnes amenées à en refuser l’accès exerceront une contrainte. Elles risquent de rencontrer des oppositions. Il faut qu’elles soient un minimum formées, qualifiées et sensibilisées à la question de la manipulation des données personnelles. Cela paraît être une garantie minimale, monsieur le secrétaire d’État !