Intervention de Jean-Yves Leconte

La réponse du Gouvernement sur l’amendement n° 24 rectifié interroge. Nous avons un peu le sentiment qu’il y a tromperie sur la marchandise… D’ailleurs, y a-t-il marchandise ?

Cet amendement était à nos yeux un simple amendement de précision. Il visait à préciser que les trois certificats ne pouvaient être demandés simultanément. Nous avions considéré qu’il s’agissait de la déclinaison française du certificat vert numérique. Le règlement en cours de discussion est clair : il vise bien « l’un des certificats suivants ».

On se rend compte que ce n’est pas du tout la même chose ici : dans certains cas, il pourrait y avoir des exigences complémentaires.

La manière dont le Gouvernement aborde ce sujet est assez problématique. On a l’impression d’un dispositif simple, susceptible de nous libérer de certaines contraintes et de permettre l’ouverture d’un certain nombre de lieux, puis on découvre que le pass sanitaire, malgré son appellation, ne sera pas suffisant dans certains cas.

L’adoption de l’amendement n° 24 rectifié est absolument essentielle si l’on veut que ce que nous votons ce soir ait un sens et que le pass sanitaire puisse fonctionner réellement et être la déclinaison de ce qui est actuellement négocié à l’échelle de l’Union européenne.

Cet amendement n’est plus un simple amendement de précision : il s’agit de faire en sorte que le pass sanitaire ne soit pas purement quantique.