Intervention de Sylvie Robert

Nous avons longuement débattu des questions de jauge. Pour ma part, je regrette fortement que la jauge à 1 000 personnes ne figure pas dans la loi, ainsi que le préconisait la CNIL.

On nous répond que la jauge pourrait, dans certains cas, être fixée à 998 ou à 1001 personnes, mais ce n’est absolument pas le sujet ! Il s’agit de simplifier la notion de « grand rassemblement ».

Certes, le rapporteur et la commission des lois ont musclé le texte, extrêmement imprécis et très flou, de l’Assemblée nationale, en proposant de prendre en compte une combinaison entre la configuration des lieux et la nature des activités.

Ces critères me paraissent extrêmement vagues. L’appréciation de la configuration des lieux est très subjective, ce n’est pas qu’une question de mètres carrés. Un lieu doté d’une ventilation intéressante et performante peut limiter les contaminations.

Finalement, on confie au pouvoir réglementaire le soin d’identifier si tel ou tel lieu est bien configuré en fonction d’un certain nombre de critères que je ne connais pas, combinés à la nature des activités.

N’oublions pas que ce dispositif sera mis en place dans quelques jours et pour deux mois et demi ! Les organisateurs de festivals et de grands événements demandent un peu de simplicité, de clarté et de précision.

Je pense, comme la CNIL, que l’inscription dans la loi d’un seuil minimal de 1 000 personnes permettait une base de travail. Aujourd’hui, les organisateurs sont contraints d’anticiper, puisqu’ils commencent à interfacer les systèmes de billetterie avec les systèmes de contrôle du pass sanitaire.

Je regrette l’imprécision et le flou qui subsistent. Je considère que certains apports de la commission des lois ont été extrêmement intéressants, mais, sur ce point précis, ils ne suffisent pas à nous rassurer.