Intervention de Bariza Khiari

L’amendement que nous proposons vise à orienter les fonds de dotation vers le soutien à des organismes d’intérêt général ayant un caractère social, humanitaire ou culturel.

J’ai pris bonne note, en commission, monsieur le rapporteur, de votre remarque : tous les organismes à caractère cultuel seront exclus du dispositif.

D’une façon générale, les financements privés bénéficient en priorité aux établissements les plus attractifs et, le plus souvent, déjà les plus richement dotés : cette situation ne peut qu’entraîner des déséquilibres entre les établissements, mais aussi entre les territoires.

Par ailleurs, ces financements peuvent inciter à un désengagement de l’État ou à une substitution partielle des subventions publiques, le tout au détriment des missions d’intérêt général.

Afin de limiter ces risques, l’amendement tend à orienter les fonds de dotation au soutien d’organismes ayant plus particulièrement un caractère social, humanitaire ou culturel.

En effet, d’une façon générale, l’introduction d’un mécanisme de financement privé déroge à notre modèle de financement et de prise en charge des missions d’intérêt général qui repose habituellement sur les ressources fiscales, l’État et les collectivités territoriales décidant seuls de ce qui relève du service public.

La logique de la capitalisation et l’association inévitable des donateurs à l’utilisation des fonds dégagés devraient sans doute conduire à de nouveaux modes de détermination du bien public, avec toutes les dérives que l’on peut craindre.

Nous vous proposons donc, au travers de cet amendement, d’essayer d’orienter autant que possible les fonds de dotation vers des organismes à caractère social, humanitaire ou culturel.