Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 18 mai 2021 à 14h30
Gestion de la sortie de crise sanitaire — Article 1er, amendement 38

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 38, présenté par M. Leconte, Mmes S. Robert, de La Gontrie et Harribey, MM. Kanner, Marie et Kerrouche, Mme Artigalas, MM. Durain, Sueur, Bourgi et Redon-Sarrazy, Mmes Conconne et Jasmin, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 17

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La présentation du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 et qui serait rédigé à l’étranger fait foi, sauf si d’autres certificats, des éléments tirés du certificat lui-même ou des données extérieures établissent, après vérification, que ce certificat est irrégulier, falsifié ou que ce qui est indiqué ne correspond pas à la réalité.

La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

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