Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 18 mai 2021 à 14h30
Gestion de la sortie de crise sanitaire — Article 1er

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Nous partageons les préoccupations de notre collègue Damien Regnard. Nous pensons d’abord aux Français établis hors de France, mais aussi aux touristes et aux personnes qui ont été malades dans un autre pays que celui de leur résidence.

Par cet amendement, nous proposons une méthode pour considérer que les tests PCR, les certificats de rétablissement et les certificats de vaccination établis à l’étranger et ne présentant pas de doute notoire puissent être considérés comme valables.

Il s’agit d’une question de principe, monsieur le secrétaire d’État, derrière laquelle se pose également une question pratique : comment les choses vont-elles se passer, une fois le principe accepté ?

Cet amendement me semble un peu plus large que celui de M. Regnard, qui ne concerne pas les personnes qui auraient été malades hors de leur pays de résidence, ce qui établit une discrimination selon la nationalité du titulaire du certificat, alors que ces deux amendements sont inspirés par la même préoccupation : faire en sorte que des certificats qui établissent une réalité soient reconnus en France, même s’ils ont été émis par un État étranger.

Monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous nous donner des précisions sur la manière dont nous pourrions utilement nous servir de ces documents étrangers ?

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