Intervention de Roger Karoutchi

Je suis donc saisi d’un amendement n° 17 rectifié ter, présenté par MM. Regnard, Bascher, Burgoa et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Dumont, MM. B. Fournier et Frassa, Mme Garriaud-Maylam, M. Husson, Mme Muller-Bronn, MM. Pellevat et Piednoir, Mmes Procaccia et Richer et MM. Vogel, Cadic, del Picchia, Le Gleut, Lefèvre, Savary et Genet, et ainsi libellé :

Après l’alinéa 17

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La présentation du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 et qui serait rédigé à l’étranger fait foi, sauf si d’autres certificats, des éléments tirés du certificat lui-même ou des données extérieures établissent, après vérification, que ce certificat est irrégulier, falsifié ou que ce qui est indiqué ne correspond pas à la réalité.

La parole est à M. le rapporteur.