Intervention de Philippe Marini

Toutefois, le fait d’avoir, grâce à cet amendement, posé la question d’éventuelles dérives enrichira notre débat.

Je suppose que, lorsque Mme la ministre vous aura répondu, vous serez en mesure, madame Khiari, de retirer votre amendement.

Quant à Joëlle Garriaud-Maylam, elle appelle l’attention sur un point tout à fait important.

Selon notre lecture, le texte ne limitant pas explicitement le champ d’intervention des fonds de dotation à la France, il serait possible, madame Garriaud-Maylam, que vous ayez d’ores et déjà satisfaction. Encore faut-il que cela soit confirmé.

En toute hypothèse, il conviendrait de veiller à ce que les avantages fiscaux consentis ne profitent qu’à des missions réellement effectuées sur le territoire français.

Cet amendement, là aussi, me semble de nature à permettre des clarifications utiles. Lorsque le Gouvernement se sera exprimé, peut-être pourrez-vous également retirer votre amendement, madame Garriaud-Maylam ?