Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 18 mai 2021 à 14h30
Gestion de la sortie de crise sanitaire — Article 1er, amendement 78

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 78 rectifié est retiré.

L’amendement n° 29, présenté par Mmes de La Gontrie, S. Robert et Harribey, MM. Leconte, Kerrouche, Kanner et Marie, Mme Artigalas, MM. Durain, Sueur, Bourgi et Redon-Sarrazy, Mmes Conconne et Jasmin, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 17

Après les mots :

du A,

insérer les mots :

la traçabilité des accès au support permettant le contrôle de ces documents,

La parole est à Mme Laurence Harribey.

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