Intervention de Laurence Harribey

Cet amendement vise à assurer l’opérationnalité du contrôle des personnes chargées de viser le pass sanitaire, notamment au regard de l’obligation de non-conservation des données – principe fondamental à nos yeux – prévue à l’article 1er.

Les débats précédents ont montré que la question du contrôle était importante et qu’elle allait poser problème, en particulier lors de gros événements. Il importe donc d’assurer la traçabilité des modes de contrôle.