Intervention de Adrien Taquet

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le périmètre des mesures visées nous semble quelque peu imprécis, même si je pense que vous faites référence aux mesures d’application prises par le préfet en matière de police sanitaire.

Comme vous l’avez rappelé, il a pu y avoir quelques incompréhensions au début de cette crise, mais aujourd’hui, globalement, les autorités préfectorales ou de santé ont pris la bonne habitude, dans les territoires, de consulter les élus locaux. Il n’est pas besoin de rigidifier les choses en inscrivant dans la loi des processus de décision dont vous savez qu’ils doivent parfois, en fonction des circonstances locales, être particulièrement réactifs.

Le Gouvernement préfère donc en rester aux bonnes pratiques qui se sont instituées entre les autorités de l’État dans les territoires et les différents élus locaux, plutôt que d’inscrire des dispositions dans le dur de la loi. Il émet donc un avis défavorable sur cet amendement.