Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 37

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari :

Dans la mesure où, s’agissant de ces fonds de dotation, Mme la ministre vient de nous préciser que les domaines visés par l’amendement étaient déjà couverts, je le retire, monsieur le président.

Je reconnais effectivement, monsieur Marini, que la rédaction aurait mérité d’être plus rigoureuse.

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