Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté par notre collègue Esther Benbassa.

L’article 4 prévoit d’appliquer le même régime d’isolement sur tout le territoire français, en étendant la possibilité, pour le préfet, de s’opposer au libre choix du lieu de quarantaine, s’il apparaît que ce lieu ne répond pas aux exigences visant à garantir l’effectivité des mesures et à permettre le contrôle de leur application.

Cependant, le Conseil d’État constate que l’objet et la portée de ce dispositif sont susceptibles de porter atteinte au droit des personnes concernées à mener une vie familiale normale, à leur liberté d’aller et venir, ainsi qu’au respect de la vie privée. Il ne s’agit donc pas d’une mesure mineure que d’intervenir dans le choix du lieu d’une personne contrainte à l’isolement.

Dispenser une bonne information et fournir une aide matérielle aux personnes concernées devrait prévaloir dans de telles situations.

De plus, il paraît nécessaire de s’interroger, d’une part, sur le nombre de personnes concernées par ce dispositif, d’autre part, sur la possibilité, pour nombre de personnes, de se mettre seul à l’isolement, de faire garder leurs enfants ou de déléguer le soin des personnes à charge de leur foyer.

Enfin, quelles seront les options d’hébergement des personnes les plus précaires, si le premier lieu choisi ne correspond pas aux exigences annoncées ? Nous craignons que ces mesures ne portent atteinte, une fois de plus, aux plus fragiles, qui le sont davantage, car ils subissent de plein fouet les conséquences de cette crise sanitaire.