Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 18 mai 2021 à 14h30
Gestion de la sortie de crise sanitaire — Article 4, amendement 53

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 53, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 2 à 5

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 9

Supprimer cet alinéa.

III. – Alinéa 12

Rédiger ainsi cet alinéa :

b) Au huitième alinéa, après le mot : « des », est insérée la référence : « 5°, »

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion